Politique vie privée et gestion des cookies 

1.  Objet de l’application

L’application Molenshop a pour objet d’assurer une présence performante pour les acteurs de la vie économique de la commune de Molenbeek-Saint-Jean que sont les commerçants, les artisans, les professions libérales, les asbl etc. L’application permettra la conclusion de transaction selon le désir de ces acteurs économiques avec un système de « collect & go ». Le trafic généré par l’application doit permettre à ces acteurs d’augmenter leur visibilité, leur clientèle et leurs échanges ou opérations économiques, afin de soutenir de manière performante l’économie locale.

2. Le gestionnaire de l’application :

Le gestionnaire de l’application est la société coopérative Centre d’entreprises de Molenbeek, inscrite à la BCE , sous le numéro : 0469033008, siège social situé à 1080 Bruxelles, rue des Ateliers, 7-9, valablement représentée conformément à ses statuts par le président du conseil d’administration.

3. L’hébergeur :
   Azure, Microsoft Belgique, Brussels National Airport - Passport Building 1K Luchthavenlaan BE-1930 Zaventem
   Téléphone : +32 (0) 2 503 31 13

Adresse courriel : nvrecep@microsoft.com

4. RGPD et loi sur la protection des données personnelles :

Les données personnelles sont protégées notamment par le RGPD et la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. (MB du 05/9/2018).

L’utilisateur de l’application Molenshop a donc droit au respect de sa vie privée et à la protection de ses données personnelles.

5. Gestion des données privées :

L’application Molenshop, ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par la même application. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur de l’application Molenshop l’obligation ou non de fournir ces informations.

6. Traitement de données privées – base légale

• L’application Molenshop traite les données personnelles conformément au à la législation et à la réglementation en la matière et ce,  pour aider l’utilisateur de la même application.
•  Nous avons besoin d’une série de données comme le nom, le numéro de téléphone, l’ adresse électronique et / ou postale notamment :

• Pour augmenter la visibilité et la clientèle des utilisateurs de l’application Molenshop (des acteurs économiques de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean que sont les commerçants, les artisans, les professions libérales, les associations sans but lucratif, etc) et pour accroitre leurs échanges ou opérations économiques, afin de soutenir de manière performante l’économie locale de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean.
• pour pouvoir renseigner les utilisateurs de l’application Molenshop ou pour répondre à leurs questions ou remarques;
• pour les inscrire à une séance d’information collective ou individuelle ;
• Pour leur permettre de suivre une formation.

• Le traitement de ces données fait partie de nos missions légales et de l’obligation de justification qui en résulte vis-à-vis des autorités publiques.
• En remplissant un formulaire sur l’application Molenshop, en nous envoyant un e-mail ou en suivant une formation ou une journée d’étude, l’utilisateur de l’application Molenshop nous donne l’autorisation de traiter ses données aux fins mentionnées ci-dessus.

7. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées pendant la durée utile aux objectifs du traitement précités, en respectant les délais légaux et réglementaires.

8. Protection et droits :

L’utilisateur de l’application Molenshop a le droit :

• de savoir comment et sur quelle base légale ses informations personnelles sont traitées.

• de consulter ses données personnelles telles qu’elles sont conservées et d’en obtenir une copie.

• de modifier, de compléter ou de rectifier les données le concernant.
• de supprimer ses données personnelles (par exemple lorsque l’utilisateur retire son consentement à leur traitement ou lorsque ses données personnelles ne sont plus nécessaires ou bien lorsque la raison du traitement de ces données n'est plus d'application).

9. Mesures de sécurité

L’administrateur de l’application Molenshop prend toutes les mesures raisonnables pour éviter la perte, l’abus, la publication, l’accès ou la modification sans autorisation de données personnelles.

Des mesures indispensables sont prises aussi bien sur le plan technique qu’organisationnel, pour assurer un niveau de sécurité suffisant.

10. Gestion de cookies

Pour gérer le contenu de l’application Molenshop, la société coopérative Centre d’entreprises de Molenbeek, gestionnaire de la même application, place des cookies essentiels et fonctionnels. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de l’application Molenshop.

La société coopérative Centre d’entreprises de Molenbeek, gestionnaire de l’application Molenshop peut également être amenée à utiliser des cookies analytiques notamment pour quantifier les visites (le trafic) sur la susdite application. Cela permet notamment de savoir combien de fois une page déterminée a été lue. Ces informations sont utilisées uniquement pour améliorer le contenu de l’application Molenshop ou comme base pour une nouvelle campagne sur l’un ou l’autre sujet suscitant beaucoup d'intérêt.

11. Modifications

La société coopérative Centre d’entreprises de Molenbeek, gestionnaire de l’application Molenshop, se réserve le droit de modifier la présente politique vie privée et gestion de cookies afin de l'adapter aux nouveautés réglementaires ou jurisprudentielles. Dans ce cas, la société Centre d’entreprises de Molenbeek annoncera sur cette page les modifications apportées dans un délai raisonnable avant leur mise en œuvre.

12. Liens externes – responsabilité de l’utilisateur

L’application Molenshop peut mentionner des liens externes notamment pour documenter certaines informations. Ces liens sont marqués d’une mention indiquant que l’utilisateur quitte l’application Molenshop. L’activation de ces liens relève de la responsabilité de l’utilisateur de l’application Molenshop.

13. Contact et réclamation :

Pour plus d’information, prendre contact avec le président du conseil d’administration de la société coopérative Centre d’entreprises de Molenbeek, en sa qualité de délégué à la protection des données à l’adresse suivante : Rue des Ateliers, 7-9 à 1080 Bruxelles.

Tél : +32 (0) 2 421 14 70

E-mail : contact@molenshop.be

Pour toute réclamation :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
E-mail : contact@apd-gba.be

14. Droit applicable et juridiction compétente 

La présente Politique vie privée et cookies est régie par le droit belge.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.